Programme de Recherche Pour et Sur le Développement Régional en Grand Ouest

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Séminaire foncier - Romain Melot - jeudi 19 mai 2011 - 14h à 16h

29/04/11

Séminaire foncier : Conflits fonciers et consommation des terres agricoles dans la région capitale : l’enjeu des expropriations

Dans les zones périurbaines françaises, la dynamique d’arti cialisation des terres agricoles est due à la conjonction de deux phénomènes :

l’étalement urbain et la consommation foncière générée par les équipements liés à la ville (infrastructures de transport notamment).

Or, ces deux phénomènes distincts et fortement liés ne sont pas appréhendés de manière séparée par le droit, comme le montre le recours à la notion « d’utilité publique » pour qualifi er certains projets susceptibles d’être soumis à des procédures d’expropriation. En eff et, l’outil de l’expropriation pour cause d’utilité publique est aussi bien mis en oeuvre pour la réalisation d’infrastructures de transports (autoroutes, lignes à grande vitesse) que pour la gestion de «l’urbanisation ordinaire » (aménagement des zones à urbaniser). Les formes de mise en oeuvre de ce droit par les autorités publiques locales et nationales, les modalités d’argumentation et de contestation des propriétaires et occupants des terrains visés par les projets d’utilité publique constituent par conséquent des points d’observation privilégiés des dynamiques d’urbanisation et de « déstructuration » de l’espace rural.

A partir d’une étude de sociologie juridique réalisée sur la base d’un échantillon de deux cents a ires collectées auprès des juridictions civiles, nous souhaitons montrer en quoi le cas francilien illustre ces évolutions avec une particulière acuité.

En e ffet, la superposition à un rythme soutenu des réalisations d’ouvrages publics (axes routiers peu à peu mis en réseau dans le cadre de la Francilienne) et des ouvertures successives à l’urbanisation a pour conséquence de soumettre bon nombre d’exploitations agricoles à des amputations répétées. Le propre des confl its fonciers liés à l’expropriation est alors de confronter le temps court des litiges individuels (un désaccord sur l’indemnisation des expropriés à l’occasion d’une opération ponctuelle) au temps long des transformations d’un territoire.

Jeudi 19 mai 2011 à 14h

École Supérieure des Géomètres et Topographes - (Tram Université) - Le Mans


Rédaction : Cellule d'animation PSDR GO
Date de création : 29 Avril 2011
Mise à jour : 29 Avril 2011
Contact :

mathieu.bonnefond@esgt.cnam.fr